Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/12457
CA Aix-en-Provence, 10 nov. 2023, RG 19/12457
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 10 NOVEMBRE 2023 N°2023/ 195 RG 19/12457 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEWFP [N] [S] C/ SARL DESIGN MAAFA Copie exécutoire délivrée le 10 Novembre 2023 à : -Me Pierre ARNOUX, avocat au barreau d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/12457
CA Paris, 27 mai 2022, RG 19/12457
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 27 Mai 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/12457 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBFK6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Novembre
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cc Rejet n° 19-12.457
Cass., 25 mars 2020, n° 19-12.457
SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mars 2020 Rejet Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 379 F-D Pourvoi n° G 19-12.457 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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