Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/12497
CA Aix-en-Provence, 26 janv. 2024, RG 19/12497
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2024 N° 2024/ 14 RG 19/12497 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEWJR [S] [W] C/ SAS BSL ENTREPRISE PRIVEE DE GARDIENNAGE ET DE SECURIT E Copie exécutoire délivrée le 26 Janvier 2024 à :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/12497
CA Paris, 16 déc. 2020, RG 19/12497
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 16 DECEMBRE 2020 (n° 27/2020, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/12497 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAFKI Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mai 2
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