Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/12540
TJ 75056, 10 juin 2025, RG 19/12540
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître SURIER-[Localité 12] le : ■ PS ctx technique N° RG 19/12540 - N° Portalis 352J-W-B7D-CQ5V5 N° MINUTE : 9 Requête du : 18 Octobre 2019
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 19/12540
TJ Paris, 18 oct. 2024, RG 19/12540
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 19/12540 - N° Portalis 352J-W-B7D-CQ7UE N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 23 Octobre 2019 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 Octobre 20
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/12540
CA Aix-en-Provence, 26 mai 2023, RG 19/12540
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 26 MAI 2023 N° 2023/ 155 Rôle N° RG 19/12540 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEWMP [B] [L] épouse [D] C/ Association ENTR'AIDE SOCIALE DU VAR Copie exécutoire délivrée le :26/05/2023 à : Me Je
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