Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 19/12546
TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 19/12546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Lucas DOMENACH #C1757Me Blaise GUICHON #D0573délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 19/12546 N° Portalis 352J-W-B7D-CQ7VC N° MINUTE : Assignation du 31 décembre 2014
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 19/12546
TJ Paris, 7 mars 2024, RG 19/12546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires Me Blaise GUICHON Me Lucas DOMENACH 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 19/12546 N° Portalis 352J-W-B7D-CQ7VC Assignation du : 03 Mars 2016 N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT re
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cc Rejet n° 19-12.546
Cass., 5 mars 2020, n° 19-12.546
CIV. 2 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 mars 2020 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 283 F-D Pourvoi n° E 19-12.546 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT
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