Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 19/12582
TJ Paris, 20 mars 2024, RG 19/12582
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx technique N° RG 19/12582 - N° Portalis 352J-W-B7D-CQ6DE N° MINUTE : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 15 Octobre 2019 JUGEMENT rendu le 2
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/12582
CA Aix-en-Provence, 22 sept. 2022, RG 19/12582
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/278 Rôle N° RG 19/12582 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEWQ3 SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR C/ [I] [X] [N] [X] [P] [G] Société AUTOMOTIV C
-
cc Rejet n° 19-12.582
Cass., 9 sept. 2020, n° 19-12.582
CIV. 1 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 septembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10392 F Pourvoi n° U 19-12.582 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles