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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 19/12658
TJ 75056, 2 juill. 2025, RG 19/12658
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me [P] (D0718) Me HENNEQUIN (P0483) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 19/12658 N° Portalis 352J-W-B7D-CRAJ4 N° MINUTE : 1 Assignation du : 26 Septembre 2019 JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2025 DEMANDE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/12658
CA Aix-en-Provence, 26 mai 2023, RG 19/12658
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 26 MAI 2023 N° 2023/ 156 Rôle N° RG 19/12658 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEWYS [L] [I] C/ SAS G.T.P.V. GENERALE DE TRAVAUX PUBLICS Copie exécutoire délivrée le :26/05/2023 à : Me Lionel
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cc Cassation n° 19-12.658
Cass., 24 sept. 2020, n° 19-12.658
CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 septembre 2020 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 805 F-D Pourvoi n° B 19-12.658 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme J... U..., veuve D.... Admission du bureau d'aide juridictionnel
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