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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/12692

    CA Aix-en-Provence, 7 juill. 2023, RG 19/12692

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 07 JUILLET 2023 N° 2023/229 Rôle N° RG 19/12692 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEW3I [R] [I] C/ SARL ZARA FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 07 juillet 2023 à : Me Talissa FERRER BA

    Lire la décision → Vérifier la source 64a8fee403029105dbedbee1
  • cc Rejet n° 19-12.692

    Cass., 8 juill. 2020, n° 19-12.692

    SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juillet 2020 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10540 F Pourvoi n° P 19-12.692 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. S

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca4a98d8f058416ba9e890

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