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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 19/12823
TJ 13055, 12 mai 2026, RG 19/12823
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT du 12 Mai 2026 Enrôlement : N° RG 19/12823 - N° Portalis DBW3-W-B7D-W735 AFFAIRE : S.C.I. RUFFI CHANTERAC ( Me Odile GAGLIANO) C/ Société ARCHETYPE BECT (Me Léopold BEGIN) et autres DÉBATS : A l'audience P
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cc Cassation n° 19-12.823
Cass., 3 févr. 2021, n° 19-12.823
SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 février 2021 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 184 F-D Pourvois n° F 19-12.823 C 19-21.491 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __________
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