Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/13483
CA Aix-en-Provence, 12 janv. 2023, RG 19/13483
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2023 N° 2023/ CM/FP-D Rôle N° RG 19/13483 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEZBE SARL TACAVL C/ [K] [X] Copie exécutoire délivrée le : 12 JANVIER 2023 à : Me Philippe SANSEV
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/13483
CA Paris, 7 juin 2022, RG 19/13483
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 07 JUIN 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/13483 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAIDQ Décision déférée à la
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cc Rejet n° 19-13.483
Cass., 2 sept. 2020, n° 19-13.483
CIV. 1 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 septembre 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 473 F-P+B Pourvoi n° Y 19-13.483 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. M.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de ca
Raccourcis
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