Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/13728
CA Aix-en-Provence, 24 nov. 2023, RG 19/13728
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 24 NOVEMBRE 2023 N° 2023/317 Rôle N° RG 19/13728 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEZYP [J] [O] C/ SA POLYCLINIQUE DU [5] Copie exécutoire délivrée le : 24 Novembre 2023 à : Me Charles R
-
cc Cassation n° 19-13.728
Cass., 28 mai 2020, n° 19-13.728
CIV. 2 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 mai 2020 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 466 F-D Pourvoi n° Q 19-13.728 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. D.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cou
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles