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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 19/13743

    TJ Paris, 27 juin 2024, RG 19/13743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 19/13743 N° Portalis 352J-W-B7D-CRGDQ N° MINUTE : Assignation du : 23 Octobre 2019 JUGEMENT rendu le 27 Juin 2024 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [

    Lire la décision → Vérifier la source 668445638bcff606d9c53e28
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/13743

    CA Aix-en-Provence, 14 mars 2023, RG 19/13743

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2023 N° 2023/ 101 Rôle N° RG 19/13743 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEZZZ [H] [G] [K] [L] épouse [G] C/ [Y] [T] épouse [D] SARL ANALYSES ET PERFORMANCES EXPERTISES Société AIG EUROPE SA SA GENERAL

    Lire la décision → Vérifier la source 64116fa4f6c989fb024350ed

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