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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 29 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/13744

    CA Aix-en-Provence, 28 avr. 2022, RG 19/13744

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 28 AVRIL 2022 N° 2022/160 Rôle N° RG 19/13744 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEZZ3 [C] [B] C/ SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ouarda MESELLEM

    Lire la décision → Vérifier la source 626b8061d1fb03057d9a4e26
  • cc Rejet n° 19-13.744

    Cass., 24 juin 2020, n° 19-13.744

    SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 juin 2020 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10475 F Pourvoi n° H 19-13.744 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca4c31a55e866ac6760e44

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