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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 61 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/13969

    CA Aix-en-Provence, 26 janv. 2023, RG 19/13969

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2023 lv N° 2023/ 35 N° RG 19/13969 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE2RF SARL CITYA SANARY IMMOBILIER C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] SCI TAYLOR SHUN Copie exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 63d37963d1bc2605de4b45a7
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/13969

    CA Paris, 16 juin 2022, RG 19/13969

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 16 JUIN 2022 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/13969 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAJT4 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 62ac1bc1440e6d05e516a3e3

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