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max 2026-09-10 · âge 73 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/14020

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 19/14020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 19/14020 N° Portalis 352J-W-B7D-CRHQ7 N° MINUTE : Assignation du : 02 Décembre 2019 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2025 DEMANDEURS La SARLROYAL BERRI DISTRIBUTION,

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80d56cf40727a0043bd36
  • cc Autre n° 19-14.020

    Cass., 2 déc. 2021, n° 19-14.020

    CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 décembre 2021 Rectification d'erreur matérielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 1127 F-D Requête n° H 19-14.020 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____________________

    Lire la décision → Vérifier la source 61a86f4fed1606e28704b105
  • cc Cassation n° 19-14.020

    Cass., 9 sept. 2021, n° 19-14.020

    CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 septembre 2021 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 793 F-B Pourvoi n° H 19-14.020 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 6139ac34bb4a9505126d198d

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