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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/14093

    CA Aix-en-Provence, 8 sept. 2023, RG 19/14093

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/244 Rôle N° RG 19/14093 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE24F [M] [W] C/ S.A.S. SCOREV NOUVELLE Copie exécutoire délivrée le : 08 septembre 2023 à : Me Nat

    Lire la décision → Vérifier la source 64fc0a9178df6805e6bb1f52
  • cc Rejet n° 19-14.093

    Cass., 28 mai 2020, n° 19-14.093

    CIV. 3 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 mai 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 349 FS-D Pourvoi n° M 19-14.093 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT D

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca578ee3778d1fbd170442

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