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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/14126

    CA Aix-en-Provence, 9 juin 2023, RG 19/14126

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2023 N°2023/ 179 Rôle N° RG 19/14126 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE27C SAS LES CLES DE LA FORMATION C/ [F] [N] Copie exécutoire délivrée le : 09/06/2023 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 64841519c24155d0f832f88d
  • cc Rejet n° 19-14.126

    Cass., 7 oct. 2020, n° 19-14.126

    COMM. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 octobre 2020 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 505 F-D Pourvoi n° X 19-14.126 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARR

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca302c5b008f80d3ad3a07

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