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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Tribunal de grande instance de Paris n° 19/14142

    CA Paris, 8 févr. 2022, RG 19/14142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 3ème chambre 3ème section No RG 19/14142 - No Portalis 352J-W-B7D-CRH4A No MINUTE : JUGEMENT rendu le 08 Février 2022 DEMANDEUR Monsieur [U] [D] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Maître Julie NGUYEN, avocat au barreau de

  • cc Irrecevabilité n° 19-14.142

    Cass., 28 mai 2020, n° 19-14.142

    CIV. 2 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 mai 2020 Irrecevabilité non spécialement motivée appel possible M. PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10275 F Pourvoi n° Q 19-14.142 Aide juridictionnelle totale en demande

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca57b7954f501ff040d3f2

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