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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 19/14152

    TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 19/14152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me AUDINEAU Copie certifiée conforme délivrée le : à Me TRINK ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 19/14152 - N° Portalis 352J-W-B7D-CRIFB N° MINUTE : Assignation du : 29 Novembre 2019 JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 698381c0cdc6046d47e85db5
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/14152

    CA Aix-en-Provence, 14 mars 2023, RG 19/14152

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2023 N° 2023/ 105 Rôle N° RG 19/14152 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE3DK SA CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE CÔTE D'AZUR C/ [D] [Y] S.A. MMA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès E

    Lire la décision → Vérifier la source 64116fa5f6c989fb024350f5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1