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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 48 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/14460

    CA Aix-en-Provence, 30 juin 2022, RG 19/14460

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2022 N° 2022/237 Rôle N° RG 19/14460 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE4BL [C] [Y] [E] [O] C/ SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Arielle L

    Lire la décision → Vérifier la source 62be905455cf2069b3661781
  • cc Rejet n° 19-14.460

    Cass., 8 juill. 2020, n° 19-14.460

    CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juillet 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10263 F Pourvoi n° K 19-14.460 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca4b6ea144f8570e838b52

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