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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/14463

    TJ 75056, 24 oct. 2025, RG 19/14463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me SAUREL GILBON, Me [U] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 19/14463 N° Portalis 352J-W-B7D-CRJ5O N° MINUTE : Assignation du : 28 août 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ec87e08341cb49789b2
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/14463

    CA Aix-en-Provence, 15 sept. 2023, RG 19/14463

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2023 N°2023/ 235 Rôle N° RG 19/14463 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE4B4 [T] [O] C/ SARL SECO Copie exécutoire délivrée le : 15/09/2023 à : Me Thibault

    Lire la décision → Vérifier la source 650545756461b105e6ed8b9b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1