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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/14624
TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 19/14624
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Marie-Hélène LEONE-CROZAT #E468Me Dominique LACAN #E490Me [W] [C] #P399+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 19/14624 N° Portalis 352J-W-B7D-CRKMI N° MINUTE : Assignations des 29 novemb
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 19/14624
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 19/14624
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 19/14624 - N° Portalis 352J-W-B7D-CRKMI N° MINUTE : Assignations des 29 Novembre et 4 Décembre 2019 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 Juin 2024 DEMANDEURS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/14624
CA Paris, 23 juin 2022, RG 19/14624
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 23 JUIN 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/14624 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAL5W Décision déférée à
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