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max 2026-09-10 · âge 67 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 19/14679

    TJ 75056, 28 oct. 2025, RG 19/14679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me BENOIS Copies certifiées conformes délivrées le : à Me BOURQUELOT et Me DESAULT ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 19/14679 - N° Portalis 352J-W-B7D-CRKN7 N° MINUTE : Assignation du : 20 Novembre 2019 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 690903f974f11989f34d23eb
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 19/14679

    TJ 75056, 22 avr. 2025, RG 19/14679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me BOURQUELOT, Me DESAULT, Me BENOIS ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 19/14679 N° Portalis 352J-W-B7D-CRKN7 N° MINUTE : Assignation du : 20 Novembre 2019 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6807df3deb5d421e6c5989ac
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/14679

    CA Aix-en-Provence, 14 juin 2022, RG 19/14679

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2022 A.D./ A.S. N°2022/226 Rôle N° RG 19/14679 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE4YT [U] [W] [M] [W] [V] [W] [I] [W] C/ [H] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 62a9791bc8dc0d05e554250f
  • cc Cassation n° 19-14.679

    Cass., 17 mars 2021, n° 19-14.679

    COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mars 2021 Cassation sans renvoi Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 242 F-D Pourvoi n° Y 19-14.679 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____________

    Lire la décision → Vérifier la source 6054bea270526d97cf3cc6ea

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