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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 19/14679
TJ 75056, 28 oct. 2025, RG 19/14679
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me BENOIS Copies certifiées conformes délivrées le : à Me BOURQUELOT et Me DESAULT ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 19/14679 - N° Portalis 352J-W-B7D-CRKN7 N° MINUTE : Assignation du : 20 Novembre 2019 JU
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 19/14679
TJ 75056, 22 avr. 2025, RG 19/14679
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me BOURQUELOT, Me DESAULT, Me BENOIS ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 19/14679 N° Portalis 352J-W-B7D-CRKN7 N° MINUTE : Assignation du : 20 Novembre 2019 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/14679
CA Aix-en-Provence, 14 juin 2022, RG 19/14679
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2022 A.D./ A.S. N°2022/226 Rôle N° RG 19/14679 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE4YT [U] [W] [M] [W] [V] [W] [I] [W] C/ [H] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :
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cc Cassation n° 19-14.679
Cass., 17 mars 2021, n° 19-14.679
COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mars 2021 Cassation sans renvoi Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 242 F-D Pourvoi n° Y 19-14.679 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____________
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