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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/15080

    CA Aix-en-Provence, 3 nov. 2022, RG 19/15080

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 03 NOVEMBRE 2022 N°2022/415 Rôle N° RG 19/15080 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE6A4 [X] [O] [U] [T] [O] C/ SA CREDIPAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Francoi

    Lire la décision → Vérifier la source 6364ba2ce405357f749ea4f8
  • cc Rejet n° 19-15.080

    Cass., 9 déc. 2020, n° 19-15.080

    SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 décembre 2020 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11121 F Pourvoi n° J 19-15.080 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____________________

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