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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/15114

    CA Aix-en-Provence, 8 sept. 2023, RG 19/15114

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 236 Rôle N° RG 19/15114 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE6DP [S] [X] C/ SASU MANPOWER FRANCE Copie exécutoire délivrée le :08 septembre 2023 à : Me Jean FAYOLLE ,

    Lire la décision → Vérifier la source 64fc0a9378df6805e6bb1f5e
  • cc Rejet n° 19-15.114

    Cass., 14 oct. 2020, n° 19-15.114

    CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 octobre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10427 F Pourvoi n° W 19-15.114 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca2f84d78911701be90086

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