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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/15122

    CA Aix-en-Provence, 6 oct. 2023, RG 19/15122

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 06 OCTOBRE 2023 N° 2023/276 Rôle N° RG 19/15122 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE6EP [U] [L] C/ SAS TECHNIPIPE Copie exécutoire délivrée le : 06 Octobre 2023 à : Me Nathalie CAMPAGNOLO,

    Lire la décision → Vérifier la source 6520f5bbbb275d83183a3a65
  • cc Cassation n° 19-15.122

    Cass., 23 sept. 2020, n° 19-15.122

    COMM. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 septembre 2020 Cassation M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 459 F-P+B Pourvoi n° E 19-15.122 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca33d50c7b4623bd8b0b37

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