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max 2026-09-10 · âge 49 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/15321

    CA Aix-en-Provence, 24 févr. 2023, RG 19/15321

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 24 FEVRIER 2023 N° 2023/72 Rôle N° RG 19/15321 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE6YI SARL LES BUREAUX DU LITTORAL C/ [M] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 24 FEVRIER 2023 à : Me Elsa FOURRIER-MO

    Lire la décision → Vérifier la source 63f9b545bd216005deac82ff
  • cc Rejet n° 19-15.321

    Cass., 10 févr. 2021, n° 19-15.321

    SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 février 2021 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10175 F Pourvoi n° W 19-15.321 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. S.... A

    Lire la décision → Vérifier la source 6026b5c9f758f4195706a95e

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