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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/15373

    CA Aix-en-Provence, 7 avr. 2023, RG 19/15373

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 07 AVRIL 2023 N° 2023/ 115 Rôle N° RG 19/15373 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE67N [P] [E] C/ SARL MAHURO Copie exécutoire délivrée le :7/04/2023 à : Me Jerry DESANGES de la SCP BAR

    Lire la décision → Vérifier la source 643105ff28558704f52e67f9
  • cc Rejet n° 19-15.373

    Cass., 18 nov. 2020, n° 19-15.373

    SOC. SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 novembre 2020 Rejet Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1045 F-D Pourvoi n° C 19-15.373 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca26d4f945164c9f5514e5

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