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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/15433

    CA Paris, 9 nov. 2022, RG 19/15433

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/15433 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAO3E Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 636df848b97a42dcd12cc9d3
  • cc Rejet n° 19-15.433

    Cass., 23 sept. 2020, n° 19-15.433

    CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 septembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10331 F Pourvois n° T 19-15.433 C 19-16.385 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca33d60c7b4623bd8b0b4f

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