Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 19/15594
CA Aix Provence, 23 avr. 2025, RG 19/15594
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 23 AVRIL 2025 RADIATION N°2025/ 060 Rôle N° RG 19/15594 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE7UQ SARL FISCALI CONSEIL C/ [I] [W] Société LEGIPOLIS AVOCATS
-
cc Cassation n° 19-15.594
Cass., 13 janv. 2021, n° 19-15.594
SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 janvier 2021 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 66 F-D Pourvoi n° T 19-15.594 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de Mme V.... Admission du bu
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles