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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/15743

    CA Aix-en-Provence, 2 févr. 2023, RG 19/15743

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 02 FEVRIER 2023 N° 2023/ FB/FP-D Rôle N° RG 19/15743 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFAC5 [K] [G] C/ SARL CHATEAU DE LA TOUR Copie exécutoire délivrée le : 02 FEVRIER 2023 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 63dcb464fea95005de85eecb
  • cc Rejet n° 19-15.743

    Cass., 25 mars 2020, n° 19-15.743

    CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mars 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 258 F-D Pourvoi n° E 19-15.743 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. E.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassatio

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca585506daec22cf0296ff

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