Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/15828
CA Aix-en-Provence, 19 janv. 2023, RG 19/15828
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2023 N° 2023/ N° RG 19/15828 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFAKL SAS GLM C/ SASU LIGIER GROUP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie KUJUMGIAN Décisi
-
cc Rejet n° 19-15.828
Cass., 9 déc. 2020, n° 19-15.828
COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 décembre 2020 Rejet non spécialement motivé M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10390 F Pourvoi n° X 19-15.828 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______________________
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles