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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 28 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/15828

    CA Aix-en-Provence, 19 janv. 2023, RG 19/15828

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2023 N° 2023/ N° RG 19/15828 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFAKL SAS GLM C/ SASU LIGIER GROUP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie KUJUMGIAN Décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 63ca41f49066fd7c90fc227d
  • cc Rejet n° 19-15.828

    Cass., 9 déc. 2020, n° 19-15.828

    COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 décembre 2020 Rejet non spécialement motivé M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10390 F Pourvoi n° X 19-15.828 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd8714a83a117803a272c09

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