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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/15907

    CA Aix-en-Provence, 22 déc. 2023, RG 19/15907

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 22 DECEMBRE 2023 N° 2023/347 Rôle N° RG 19/15907 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFARU [S] [Z] C/ SASU PRO A PRO DISTRIBUTION SUD Copie exécutoire délivrée le : 22 décembre 2023 à : Me Anto

    Lire la décision → Vérifier la source 6587d84c8abf720008375476
  • cc Rejet n° 19-15.907

    Cass., 23 sept. 2020, n° 19-15.907

    CIV. 3 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 septembre 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 652 FS-P+B+I Pourvoi n° G 19-15.907 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca33d50c7b4623bd8b0b2b

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