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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/16011

    CA Aix-en-Provence, 12 janv. 2024, RG 19/16011

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2024 N° 2024/004 Rôle N° RG 19/16011 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFA2J [U] [F] épouse [D] C/ SAS MONEXT Copie exécutoire délivrée le : 12 Janvier 2024 à : Me Sophie ROBER

    Lire la décision → Vérifier la source 65a236ba7ca18b0008e57f4e
  • cc Rejet n° 19-16.011

    Cass., 24 sept. 2020, n° 19-16.011

    CIV. 2 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 septembre 2020 Rejet non spécialement motivé M. PIREYRE, président Décision n° 10621 F Pourvoi n° W 19-16.011 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca3327048d820f08ff412d

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