Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/16152
CA Aix-en-Provence, 1 déc. 2023, RG 19/16152
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 1er DECEMBRE 2023 N° 2023/348 Rôle N° RG 19/16152 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFBG5 SAS SPTMI C/ [U] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 1er DECEMBRE 2023 à : Me Thibault PINATEL, avo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/16152
CA Paris, 13 sept. 2022, RG 19/16152
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/16152 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CARDC Décision défér
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cc Rejet n° 19-16.152
Cass., 8 sept. 2021, n° 19-16.152
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 septembre 2021 Rejet Mme MONGE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 931 F-D Pourvoi n° Z 19-16.152 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______
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