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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/16159

    CA Aix-en-Provence, 30 juin 2023, RG 19/16159

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2023 N° 2023/ 198 Rôle N° RG 19/16159 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFBHM [Y] [O] NÉE [S] C/ SARL CLINIQUE DE SANTE MENTALE DU GOLFE E) Copie exécutoire délivrée le :30/06/2

    Lire la décision → Vérifier la source 649fc48950254d05db1847b2
  • cc Rejet n° 19-16.159

    Cass., 2 juill. 2020, n° 19-16.159

    CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 juillet 2020 Rejet non spécialement motivé M. PIREYRE, président Décision n° 10501 F Pourvoi n° H 19-16.159 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______

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