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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/16167

    CA Aix-en-Provence, 6 juill. 2022, RG 19/16167

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2022 N° 2022/ 352 N° RG 19/16167 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFBH5 [J] [S] C/ [F] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GALLO Me Pau

    Lire la décision → Vérifier la source 62c67bafca9bf26379030613
  • cc Rejet n° 19-16.167

    Cass., 26 mars 2020, n° 19-16.167

    CIV. 3 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 mars 2020 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10195 F Pourvoi n° R 19-16.167 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca5945aa4c3b2dde120191

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