Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/16299
CA Aix-en-Provence, 23 févr. 2023, RG 19/16299
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 23 FEVRIER 2023 N°2023/ Rôle N° RG 19/16299 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFBUS SAS HMTP C/ SAS SOVIMAR SASU TOULOUSE SERVICE VI SARL CARROSSERIE INDUSTRIELLE & SERVICES (CI 85) SA PROMAT
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/16299
CA Paris, 2 juin 2022, RG 19/16299
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 02 JUIN 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/16299 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CARPP Décision déférée
-
cc Rejet n° 19-16.299
Cass., 13 févr. 2020, n° 19-16.299
CIV. 3 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 février 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 135 F-D Pourvoi n° J 19-16.299 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______________________
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles