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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/16368

    CA Aix-en-Provence, 13 juill. 2023, RG 19/16368

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 13 JUILLET 2023 N° 2023/ 208 Rôle N° RG 19/16368 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFB2L [W] [T] C/ SARL SUSHI YA Copie exécutoire délivrée le :13/07/2023 à : Me Bouchra EDDADSI-BA

    Lire la décision → Vérifier la source 64b0e7a4c42a2105dbc59aa6
  • cc Cassation n° 19-16.368

    Cass., 24 juin 2020, n° 19-16.368

    CIV. 1 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 juin 2020 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 374 F-D Pourvoi n° J 19-16.368 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. F.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca5651c4d5580ef63b64b9

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