Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/16368
CA Aix-en-Provence, 13 juill. 2023, RG 19/16368
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 13 JUILLET 2023 N° 2023/ 208 Rôle N° RG 19/16368 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFB2L [W] [T] C/ SARL SUSHI YA Copie exécutoire délivrée le :13/07/2023 à : Me Bouchra EDDADSI-BA
-
cc Cassation n° 19-16.368
Cass., 24 juin 2020, n° 19-16.368
CIV. 1 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 juin 2020 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 374 F-D Pourvoi n° J 19-16.368 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. F.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Co
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles