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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/16437

    CA Aix-en-Provence, 17 mars 2023, RG 19/16437

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 17 MARS 2023 N° 2023/101 Rôle N° RG 19/16437 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFCAL [VE] [RS] C/ SAS MECANIQUE AUTOMOBILE SA Copie exécutoire délivrée le : 17 MARS 2023 à : Me Steve DOUDET, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 641566165d939604f544cd8a
  • cc Cassation n° 19-16.437

    Cass., 9 déc. 2020, n° 19-16.437

    CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 décembre 2020 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 776 F-D Pourvoi n° J 19-16.437 Aide juridictionnelle partielle en demande au profit de Mme S.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour d

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd8717e1a5fed8c660cf8a4

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