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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/16537

    CA Aix-en-Provence, 13 oct. 2022, RG 19/16537

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 13 OCTOBRE 2022 N° 2022/310 Rôle N° RG 19/16537 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFCJS [R] [D] C/ SA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SI

    Lire la décision → Vérifier la source 6348fee563d497adffda3db3
  • cc Rejet n° 19-16.537

    Cass., 1 avr. 2021, n° 19-16.537

    CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er avril 2021 Rejet non spécialement motivé Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10205 F Pourvoi n° T 19-16.537 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 607dde4abdd797b53ae6e1de

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