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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/16544

    CA Aix-en-Provence, 2 févr. 2023, RG 19/16544

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 02 FEVRIER 2023 PH N°2023/47 Rôle N° RG 19/16544 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFCKA Société DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER VILLA MEDICIS C/ [V] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 63dcb465fea95005de85eecd
  • cc Rejet n° 19-16.544

    Cass., 29 sept. 2021, n° 19-16.544

    SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 septembre 2021 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1057 F-D Pourvoi n° A 19-16.544 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___________

    Lire la décision → Vérifier la source 61540142026611138861e1a9

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