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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/16621

    CA Aix-en-Provence, 2 févr. 2023, RG 19/16621

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 02 FEVRIER 2023 ph N°2023/ 48 Rôle N° RG 19/16621 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFCR5 [K] [W] épouse [M] C/ [Z] [H] épouse [N] SARL M.P.B. Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 63dcb465fea95005de85eecf
  • cc Rejet n° 19-16.621

    Cass., 25 nov. 2020, n° 19-16.621

    SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 novembre 2020 Rejet non spécialement motivé M. CATHALA, président Décision n° 11105 F Pourvoi n° J 19-16.621 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de M. Y.... Admission du bureau d'aide juridicti

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca247fc560c40b4a0f938f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1