Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 19/16773
CA Aix Provence, 11 juin 2025, RG 19/16773
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2025 N° 2025/ 240 Rôle N° RG 19/16773 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFC6O [T] [N] C/ [U] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-pierre RIVOLLET Me Rémi JEANNIN
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 19/16773
CA Aix Provence, 10 déc. 2024, RG 19/16773
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 19/16773 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFC6O Ordonnance n° 2024/M403 Madame [Y] [C] représentée par Me Henri-Pierre RIVOLLET, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Maître [X] [E] représenté par Me
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/16773
CA Aix-en-Provence, 17 janv. 2024, RG 19/16773
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 19/16773 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFC6O Ordonnance n° 2024/ M010 Mme [X] [V] Représentée par Me Henri-pierre RIVOLLET, avocat au barreau de MARSEILLE SCI SCI MAS DES ROSIERS Représentée par Me Henri-pier
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cc Rejet n° 19-16.773
Cass., 3 mars 2021, n° 19-16.773
COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mars 2021 Rejet Mme DARBOIS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 193 F-D Pourvoi n° Z 19-16.773 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE
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