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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/16857

    CA Aix-en-Provence, 25 mai 2023, RG 19/16857

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 25 MAI 2023 N° 2023/ FB/FP-D Rôle N° RG 19/16857 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFDGT S.A.S. SANTIANE C/ [NM] [T] Copie exécutoire délivrée le : 25 MAI 2023 à : Me Jean-françois

    Lire la décision → Vérifier la source 64704df8f9b9d0d0f80c7a60
  • cc Autre n° 19-16.857

    Cass., 24 oct. 2019, n° 19-16.857

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 19-16.857 Demandeurs : la société [U] [G]-[F] - [Z] [N] - [S] [W] et autre Avocat : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeurs : Mme [N] et autres Ordonnance : 61825 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, DELPHINE

    Lire la décision → Vérifier la source 637c982bfc91ce05d4f2266d

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