Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/17174
CA Aix-en-Provence, 23 nov. 2023, RG 19/17174
COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-4 N° RG 19/17174 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFEGY Ordonnance n° 2023/M Compagnie d'assurances MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Représentée par Me Marie-noelle DELAGE de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT, avocat a
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/17174
CA Paris, 24 mars 2023, RG 19/17174
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 24 MARS 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/17174 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CATVE Décision déférée à
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cc Cassation n° 19-17.174
Cass., 18 nov. 2020, n° 19-17.174
SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 novembre 2020 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1056 F-D Pourvoi n° K 19-17.174 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU
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