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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/17385

    CA Aix-en-Provence, 6 oct. 2022, RG 19/17385

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 06 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 395 Rôle N° RG 19/17385 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFEZO SARL BERGE IMMOBILIER C/ [V] [M] SCI CANAZUR S.C.P. [M] BARON MATHOT Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 633fc294e633183e2ee176dc
  • cc Cassation n° 19-17.385

    Cass., 11 mars 2021, n° 19-17.385

    CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mars 2021 Cassation sans renvoi M. PIREYRE, président Arrêt n° 189 F-P+I Pourvoi n° Q 19-17.385 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme G... T.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle

    Lire la décision → Vérifier la source 604b7b9fd94342699a69ff6e

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