Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 19/18109
CA Aix Provence, 13 févr. 2025, RG 19/18109
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 13 FEVRIER 2025 N° 2025/ 44 Rôle N° RG 19/18109 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFG3J SCI CASANOVA C/ [P] [U] Société [7] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eve TRONEL PEYROZ
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/18109
CA Aix-en-Provence, 17 nov. 2022, RG 19/18109
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT MIXTE (Renvoi à la mise en état) DU 17 NOVEMBRE 2022 ph N° 2022/ 448 N° RG 19/18109 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFG3J SCI CASANOVA C/ [K] [E] Société [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée
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cc Rejet n° 19-18.109
Cass., 16 sept. 2020, n° 19-18.109
SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 septembre 2020 Rejet Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 686 F-D Pourvoi n° B 19-18.109 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. H... N.... Admission du bureau
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