Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 19/18417
CA Aix Provence, 14 mars 2025, RG 19/18417
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 19/18417 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFHYN [V] [Z] C/ SARL USINAGE DES METAUX ET COMPOSITES Copie exécutoire délivrée le : 14/03/2025 à : Me Delphine CAR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/18417
CA Aix-en-Provence, 24 mai 2024, RG 19/18417
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-2 N° RG 19/18417 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFHYN Ordonnance n° 2024/M037 APPELANT Monsieur [S] [U], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Delphine CARRIERE,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/18417
CA Paris, 8 déc. 2022, RG 19/18417
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 08 DÉCEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/18417 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAXIQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Septembre 20
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