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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/18628

    CA Aix-en-Provence, 21 oct. 2022, RG 19/18628

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 21 OCTOBRE 2022 N° 2022/365 Rôle N° RG 19/18628 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFIKK [JS] [LJ] C/ SAS CASTORAMA FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 21 OCTOBRE 2022 à : Me Vincent BURLES de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6364ba30e405357f749ea51c
  • cc Irrecevabilité n° 19-18.628

    Cass., 9 sept. 2020, n° 19-18.628

    CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 septembre 2020 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme BATUT, président Décision n° 10371 F Pourvoi n° R 19-18.628 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca363234761e605236ab8a

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