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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 51 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/18694

    CA Aix-en-Provence, 25 mai 2023, RG 19/18694

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 25 MAI 2023 N° 2023/71 N° RG 19/18694 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFIRH Société JYSKE BANK A/S C/ [M] [C] [O] [J] [N] épouse [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isa

    Lire la décision → Vérifier la source 64704dfbf9b9d0d0f80c7a71
  • cc Rejet n° 19-18.694

    Cass., 14 avr. 2021, n° 19-18.694

    SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 avril 2021 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10371 F Pourvoi n° N 19-18.694 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A

    Lire la décision → Vérifier la source 607a483b118b6b21e20752ad

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